République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.01.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12300-A
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17 janvier 2020 -
14h |
vidéo
PL-12300-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Conne, Philippe Morel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Evaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain (CCER))
PL 12300
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26 avril 2018 -
17h |
vidéo
PL-12300 Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Conne, Philippe Morel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Evaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain (CCER))